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Ces conditions sont applicables à tous les contrats conclus avec toutes les entreprises, institutions et personnes, qui ont accédé par Internet, à siegesautos.be. 1. Le vendeur new t-core SPRL Mechelsestraat 93 3080 Tervuren Tél: 02/713.09.88 Fax: 02/713.09.86 E-mail: info@t-core.be Numéro de TVA : 811 713 915 RPM Louvain BE 0811 713 915 2. Le contrat Un contrat valide est conclu entre vous et new t-core SPRL dès que new t-core SPRL reçoit la confirmation de votre commande sur le site. La personne ou la société qui effectue la commande est considérée comme donneur d'ordre et est garante pour le paiement de la commande, même lorsque cette commande est établie pour et envoyée à un tiers. 3. Le paiement Le paiement se fait par carte Visa ou Master Card. Vous pouvez aussi payer via le home banking grâce à un bouton de paiement spécial. Les banques associées sont Dexia, ING et KBC. Les paiements se passent via Ogone. Vos données de paiement nous sont inaccessibles. new t-core SPRL se borne à l’enregistrement des données nécessaires à la liquidation de l'ordre et à la communication avec vous, le client. 4. Les prix Tous les prix indiqués en Euros s'entendent TVA comprise. 5. La confirmation Toutes les commandes sont confirmées par e-mail. A l'envoi des articles le client reçoit aussi un e-mail de confirmation. 6. La livraison L'article sera livré à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. En Belgique le délai de livraison est d’environ 3 jours. Pour les autres pays il est d’environ 5 jours. Les frais d'envoi sont à la charge du client. 7. Les garanties Les garanties accordées sont celles qui sont déterminées par les fabricants des différents produits. Nous vous invitons à bien lire les notices explicatives avant l'emploi des articles. La garantie ne couvre notre article que si son utilisation a été faite conforme à sa destination et à son mode d'emploi. Si l'article n'a pas été utilisé judicieusement et selon la garantie, aucun droit au dédommagement ne sera reconnu. Veillez à bien conserver les documents accompagnant la livraison. Ils vous seront utiles si vous devez renvoyer un article pour réparation. La réparation des articles sous garantie est gratuite, pièces et main d'oeuvre. Ces articles vous seront retournés gratuitement. Enlèvement des articles ne sera fait que dans le pays de livraison. 8. Contestations Pour une contestation il faut prendre contact par téléphone au numéro 02/713.09.88. Vous pouvez aussi envoyer un e-mail à info@t-core.be. Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Vous êtes tenu de nous informer dans un délai acceptable (10 jours) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail en utilisant votre référence de commande. new t-core SPRL peut refuser votre contestation si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné. 9. Retour de la commande La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier au vendeur qu'il/elle renonce à son achat dans le 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat. Le renvoi de l'article (dans l'emballage original) doit survenir dans un délai raisonnable suivant cet avis (3 jours ouvrables). Si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l'article retourné. Les frais d'envoi encourus pour retourner les articles seront à votre charge. Si l'article ne correspond pas à l'article commandé ou s'il est endommagé, veuillez nous le retourner. Nous rembourserons votre commande ainsi que les frais d'envoi dès que nous aurons reçu l'article retourné. new t-core SPRL a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles lorsque les produits ont été endommagés par le client. 10. Loi applicable et juridiction compétente Les relations entre l'acheteur ettnew t-core SPRL sont uniquement soumises au droit belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents. 11. Banque de données Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations restent propriété privée de new t-core SPRL, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels new t-core SPRL a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou tout autre exploitation, contrefaçon sous quelle forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de new t-core SPRL. L'enregistrement et l'importation dans une banque de données de l'information du site web de new t-core SPRL ainsi que des services y afférents sont expressément interdits. 12. Politique sur le respect de la vie privée L'acheteur donne son accord explicite de fournir sur lui-même des données correctes, actuelles et complètes dans le formulaire d'identification. new t-core SPRL respecte et protège votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Nous recueillons ces informations pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Nous ne fournissons pas de données aux tiers. |
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