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APERÇU DES CAS OÙ L’UTILISATION D’UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ POUR ENFANT EST OU N’EST PAS OBLIGATOIRE.
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| Principe |
| à l’avant |
| Il y a des ceintures de sécurité |
Enfants de plus de 135 cm et adultes |
Doivent utiliser la ceinture de sécurité |
| Enfants de moins de 135 cm |
Doivent être transporté dans un système de sécurité pour enfants, adapté et approuvé |
| Il n’y a pas des ceintures de sécurité |
Enfants de plus de 135 cm et adultes |
Ne doivent pas utiliser la ceinture de sécurité |
| Enfants de moins de 135 cm |
Ne peuvent pas être transporté |
| à l’arrière |
| Il y a des ceintures de sécurité |
Enfants de plus de 135 cm et adultes |
Doivent utiliser la ceinture de sécurité |
| Enfants de moins de 135 cm |
Doivent être transporté dans un système de sécurité pour enfants, adapté et approuvé |
| Il n’y a pas des ceintures de sécurité |
Adultes et enfants de 3 ans et plus |
Ne doivent pas utiliser la ceinture de sécurité |
| Enfants de moins de 3 ans |
Ne peuvent pas être transporté |
| Exceptions |
Les enfants de 3 ans et plus, peuvent utiliser une ceinture de sécurité au lieu d’un système de sécurité pour enfants, s’il y a sur la banquette concernée déjà deux systèmes de sécurité pour enfants en utilisation et s’il n’y a plus de place pour un troisième.
Les enfants de 3 ans et plus peuvent utiliser la ceinture de sécurité, lors du transport par une autre personne que leurs parents dans des cas, fortuit, ou quand on ne peut pas raisonnablement attendre que le véhicule dispose d’un système de sécurité pour enfants. Ceci n’est autorité que sur des courtes distances.
Jusqu’au 9 mai 2008, les enfants de moins de 3 ans peuvent utiliser la ceinture de sécurité au lieu d’un système de sécurité pour enfants s’il y a sur la banquette concernée déjà deux systèmes de sécurité pour enfants en utilisation et s’il n’y a plus de place pour un troisième.
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